Aller au contenu
Acceptable Use Policy

Acceptable Use Policy

Les règles d'usage de nos services : ce qui est autorisé, ce qui est interdit et comment nous gérons les violations. Aucun hébergement anonyme ou bulletproof.

Cette Acceptable Use Policy (AUP) définit les usages autorisés et interdits des services de Republic CyberBunker. Elle fait partie intégrante de la relation avec les clients et protège tous les utilisateurs de l'infrastructure. Il s'agit d'un brouillon en cours de révision juridique.

Principe directeur

Nous offrons une infrastructure forte, légale et gouvernée. Nous n'offrons pas d'hébergement anonyme ni « bulletproof », et nous ne maintenons pas en ligne des contenus ou services pour les soustraire à des demandes légales légitimes. La résilience n'est pas l'impunité.

Usages interdits

  • Spam, phishing, distribution de malware ou infrastructures de commande et contrôle.
  • Contenus illégaux au sens de la réglementation européenne et italienne applicable.
  • Activités qui compromettent la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du réseau, d'autres clients ou de tiers (y compris DDoS et détournements de routage).
  • Violations des droits de propriété intellectuelle.
  • Services conçus pour garantir un anonymat visant à se soustraire à des obligations légales.

Vérification du client

En fonction du risque, nous appliquons des procédures de KYB/KYC. Connaître le client est le premier dispositif de sécurité pour tous les autres.

Gestion des violations

Les signalements d'abus doivent être envoyés à l'abuse desk : . Selon la gravité, les mesures peuvent inclure une demande de retrait, la suspension ou la résiliation du service, ainsi que la coopération avec les autorités selon les modalités prévues par la loi.

Coopération avec les autorités

Nous collaborons avec les autorités compétentes dans les limites et avec les garanties prévues par la législation. Transparence et responsabilité, pas complicité.

Republic CyberBunker est un projet d'infrastructure, éditorial et de formation indépendant, promu par Swiss Innovation Hub. Il n'offre pas d'hébergement anonyme ou non conforme, ne soutient pas d'activités illicites et n'est affilié ni aux opérateurs historiques de CyberBunker ni à Netflix.